République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13356
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21 septembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13356 Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)